Conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société PROAVRANCHE (exploitant de l'enseigne et du site internet Proavranche, accessible à l'adresse https://proavranche.com) et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur notre boutique en ligne (ci-après « le Client »).

En passant commande sur https://proavranche.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.

Article 1. Informations Légales

Raison sociale : PROAVRANCHE
Nom commercial / Enseigne : Proavranche
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse du siège social & magasin : RUE DES GREVES, 50300 AVRANCHES, France
Numéro SIREN : 791 490 147
Numéro SIRET : 791 490 147 00018
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR06791490147
RCS : Coutances
Courriel du service client : contact@proavranche.com
Téléphone : +33

Article 2. Produits et Disponibilité

Proavranche propose une sélection de bois de chauffage (bûches sèches, stères, pellets/granulés) et d'équipements de motoculture (tondeuses autoportées, tracteurs tondeuses et accessoires).

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Proavranche en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail.

Lorsque le produit commandé est indisponible, le Client peut :

Accepter un produit équivalent proposé par Proavranche, sous réserve de son accord exprès ;
Ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre du produit indisponible, effectué sans délai et au plus tard sous 14 jours.

Article 3. Prix et Paiement

3.1 Prix

Tous les prix affichés sur https://proavranche.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA française applicable au jour de la commande est incluse dans le prix des produits.

3.2 Modes de paiement acceptés

Le règlement des commandes s'effectue par :

Virement bancaire (les coordonnées bancaires/IBAN sont communiquées lors de la finalisation de la commande) ;
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) sous réserve de disponibilité du module sécurisé.

Toutes les transactions sont sécurisées selon les normes électroniques en vigueur. La commande n'est définitivement validée et traitée qu'à réception effective de la totalité du paiement.

Article 4. Commande et Validation

Toute commande est validée définitivement après confirmation de la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est automatiquement transmis au Client.

Proavranche se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion légitime de fraude.

Article 5. Conditions et Délais de Livraison

5.1 Zones de Livraison

Nous livrons exclusivement en France métropolitaine.

5.2 Frais de Livraison

Sauf mention contraire spécifiée sur la fiche produit ou lors du processus de commande, la livraison est gratuite pour l'ensemble des commandes livrées en France métropolitaine.

5.3 Délais de Livraison

Le délai total d'acheminement est compris entre 3 et 7 jours ouvrés, décomposé comme suit :

Délai de traitement et de préparation : 0 à 2 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Délai de transport (transit) : 3 à 5 jours ouvrés.

En cas de circonstances exceptionnelles (intempéries majeures, perturbations des réseaux de transport), Proavranche s'engage à tenir le Client informé du suivi de son colis.

5.4 Modalités de Livraison

Les livraisons sont effectuées au pas de porte de l'adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition du colis ou de la palette.

Article 6. Droit de Rétractation et Retours 100 % Gratuits

6.1 Droit Légal de Rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

La notification de rétractation doit être adressée par e-mail à contact@proavranche.com.

6.2 Prise en charge des frais et étiquette prépayée

Chez Proavranche, les retours sont 100 % gratuits pour le Client :

Une étiquette de retour prépayée est directement glissée dans le colis d’origine de chaque commande.
Pour les produits très volumineux (palettes de bois, tondeuses autoportées), le retour sera organisé par Proavranche via un enlèvement gratuit à domicile par notre transporteur partenaire.
L'ensemble des marchandises retournées doit être réacheminé vers notre magasin situé : PROAVRANCHE – RUE DES GREVES, 50300 AVRANCHES.

6.3 Conditions d'acceptation des retours

Pour que le retour soit validé et donne lieu à remboursement :

Le produit doit être neuf, inutilisé, non monté et dans un état permettant sa remise en vente.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine avec l'ensemble de ses accessoires, notices et documentations.

6.4 Remboursement

Le remboursement intégral des sommes versées (prix du produit et frais d'envoi initiaux) sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception et la vérification de la marchandise dans notre magasin d'Avranches, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7. Garanties Légales

La société PROAVRANCHE est tenue des garanties légales applicables :

Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité, sans frais.
Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Toute demande au titre des garanties doit être adressée par courrier électronique à contact@proavranche.com.

Article 8. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation des achats.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@proavranche.com. Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Article 9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de Proavranche (contact@proavranche.com) afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 10. Contact