Conditions générales de ventes (CGV)

1. Objet
   
   Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC , exploitant du site https://proavranche.com  et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur notre boutique en ligne (ci-après « le Client »).

En passant commande sur https://proavranche.com , le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.

1. Informations légales

Raison sociale : BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1164236342

Forme juridique : Société par actions (compagnie)

Régime constitutif : Québec (Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1)

Code d'activité économique (CAE) : 4799

Adresse du siège social : 212, chemin des Ormeaux, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 0T8, Canada

Courriel : contact@boisqbc.com

Produits et Disponibilité

BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC propose une large gamme de bois de chauffage : accessoires bois, panneaux d’agencement, parquets, et solutions d’habillage en bois.

Chaque produit est décrit avec précision. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC en informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit commandé est indisponible, le Client peut, selon les circonstances et les possibilités offertes par BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC :

• accepter un produit équivalent proposé par BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC, sous réserve de son accord ;
• ou obtenir le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.

Lorsque le remboursement est dû, celui-ci est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

1. Prix et Paiement
   
   4.1 Prix
   Tous les prix affichés sur https://proavranche.com/ sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
   La TVA applicable en France est incluse dans le prix des produits.

4.2 Modes de paiement acceptés

Nous acceptons les paiements par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire

Tous les paiements sont sécurisés via des protocoles conformes aux normes en vigueur.
Nous n’offrons pas de paiement en plusieurs fois.

1. Commande et Validation
   
   Toute commande est validée après confirmation du paiement.
   Un e-mail de confirmation est envoyé au Client avec un récapitulatif de la commande.
   BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client.
2. Livraison
   
   6.1 Zones de Livraison
   Nous livrons en France métropolitaine. Consultez notre Politique de Livraison pour plus de détails.

6.2 Frais de Livraison

La livraison est actuellement gratuite pour les commandes livrées en France métropolitaine, sous réserve des éventuelles conditions indiquées sur la fiche produit ou au moment de la commande.

6.3 Délais de Livraison

• Pour les livraisons en France métropolitaine, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de un (1) à deux (2) jours ouvrés après validation du paiement.

Le délai de transport est généralement compris entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés.

Le délai total indicatif est donc de trois (3) à sept (7) jours ouvrés.

Le délai applicable à la commande est celui indiqué au Client lors du processus de commande.

Ces délais sont susceptibles d'être exceptionnellement prolongés en cas de circonstances indépendantes de BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC, notamment en cas de conditions météorologiques exceptionnelles, de perturbations du transporteur, de forte demande ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Lorsque le délai de livraison est contractuellement déterminé, BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC respecte le délai indiqué au Client, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

6.4 Suivi des Commandes

Dès l’expédition, un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi sera envoyé au Client. Le suivi est également disponible via la rubrique « Suivi de commande » sur 

6.5 Livraison Manquée ou Retardée

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le transporteur peut proposer une nouvelle présentation, un retrait en point relais ou toute autre modalité prévue par ses conditions de livraison.

Lorsque le colis n’est pas récupéré dans le délai prévu par le transporteur et qu’il est retourné à BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC, le Client est invité à contacter le service client afin de déterminer les modalités de réexpédition ou, le cas échéant, de traitement de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC à l’adresse contact@boisqbc.com afin d’obtenir les informations relatives au suivi de sa commande.

Les droits du Client en cas de retard de livraison sont ceux prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.

1. Droit de Rétractation et Politique de Retour
   
   7.1 Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC une déclaration claire et non équivoque exprimant sa décision de se rétracter, notamment par e-mail à l’adresse contact@boisqbc.com.

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le bien.

Le Client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. En cas de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification et entraînant une dépréciation du bien, la responsabilité du Client peut être engagée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation, sauf lorsque BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC les prend à sa charge ou lorsque la réglementation applicable impose leur prise en charge par MANECO BOIS.

7.2 Politique de Retour Étendue (30 jours gratuits)

En complément du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours, BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC propose au Client consommateur une politique commerciale de retour permettant, sous certaines conditions, de retourner un produit jusqu’au trentième (30e) jour suivant sa réception.

Cette politique commerciale est distincte du droit légal de rétractation.

Du premier (1er) au quatorzième (14e) jour, les conditions du droit légal de rétractation prévues à l’article 7.1 s’appliquent.

Du quinzième (15e) au trentième (30e) jour, le retour est accepté à titre commercial sous réserve des conditions suivantes :

• le produit doit être neuf et non utilisé ;
• le produit doit être complet ;
• les accessoires et notices doivent être présents ;
• le produit doit être dans un état permettant sa remise en vente dans des conditions normales.

Les produits utilisés, incomplets, endommagés ou ne pouvant raisonnablement être remis en vente peuvent être exclus du bénéfice de cette politique commerciale.

Dans le cadre de ce retour commercial entre le 15e et le 30e jour, BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC prend en charge les frais directs de retour au moyen d’une étiquette de retour prépayée.

Cette politique commerciale ne limite en aucun cas les droits du Client au titre du droit légal de rétractation ou des garanties légales applicables.

7.3 Remboursement

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC rembourse le Client de l'ensemble des sommes versées au titre de la commande, conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils ont été effectivement facturés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC est informée de la décision du Client d'exercer son droit de rétractation.

Toutefois, pour une vente de biens, BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dans le cadre du retour commercial proposé entre le 15e et le 30e jour, le remboursement est effectué après réception et vérification du produit, dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés, sous réserve que les conditions du retour commercial soient respectées.

1. Garantie et Responsabilité
   
   Tous nos produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (2 ans),
• De la garantie contre les vices cachés.

Exclusions de garantie : Certains articles (ex : consommables, pièces détachées) peuvent être exclus. Consultez la fiche produit pour plus de détails.
En cas de produit défectueux, le Client doit nous contacter sous 30 jours après réception à contact@boisqbc.com

1. Service Client
   
   Email : contact@boisqbc.com
   Téléphone : +33 7 59 32 60 67
   Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
2. Protection des Données Personnelles
   
   Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le service client.
   Nous ne revendons pas vos données personnelles à des tiers.
   Exercice des droits RGPD : Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en nous contactant à  contact@boisqbc.com. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.
3. Litiges et Droit Applicable
   Les présentes CGV sont régies par le droit français.
   En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable via notre service client.
   En cas d’échec, le Client peut saisir un médiateur de la consommation avant toute action en justice.
4. Contact
   Adresse : 212, chemin des Ormeaux, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 0T8, Canada

Email : contact@boisqbc.com

8. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC est tenu des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut contacter BOIS DE CHAUFFAGE QUÉBEC dès qu'il constate un défaut ou une anomalie affectant le produit, à l'adresse contact@boisqbc.com, afin de permettre le traitement de sa demande.

Toute demande effectuée par le Client dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du produit pourra faciliter le traitement administratif et logistique du dossier, mais ce délai ne constitue pas une limitation des droits du Client au titre des garanties légales.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la mise en conformité du bien est effectuée conformément aux dispositions légales applicables. La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur.