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Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Proavranche l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l'adresse www.proavranche.com, est édité et exploité par la société :

  • Raison sociale / Dénomination : PROAVRANCHE
  • Nom commercial / Enseigne : Proavranche
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Adresse du siège social et du magasin : RUE DES GREVES, 50300 AVRANCHES, France
  • Numéro SIREN : 791 490 147
  • Numéro SIRET (siège) : 791 490 147 00018
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR06791490147
  • Greffe d'immatriculation : RCS Coutances
  • Adresse e-mail de contact : contact@proavranche.com
  • Téléphone du service client : (Insérer votre numéro de téléphone direct)
  1. Directeur de la publication
  • Directeur de la publication : Le représentant légal de la société PROAVRANCHE .
  • Contact : contact@proavranche.com
  1. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web de l'hébergeur : www.hostinger.fr
  • Contact hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact
  1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site Proavranche (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes, arborescence, base de données) est la propriété exclusive de la société PROAVRANCHE  ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de la société PROAVRANCHE .

  1. Protection des données personnelles (RGPD)

La société PROAVRANCHE  s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site Proavranche, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement.
  • Finalité de la collecte : Gestion des commandes, suivi des livraisons, traitement des retours, service après-vente et envoi d'informations commerciales le cas échéant.
  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.
  • Exercice des droits : Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@proavranche.com ou par courrier postal à l'adresse : PROAVRANCHE  – RUE DES GREVES, 50300 AVRANCHES.
  1. Cookies

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  1. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société PROAVRANCHE  pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par l'entreprise.